Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2280 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , qui la préside ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.