Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2284 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 42, après le mot :
« fait »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 42, après le mot :
« fait »,
insérer le mot :
« un ».
Amendement rédactionnel
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