Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2284 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 42, après le mot :

« fait »,

insérer le mot :

« un ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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