Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2285 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« à »,
les références :
« aux 1° à 6° du I de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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