Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2292 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Dubost.
À l’alinéa 58, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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