Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2294 à l'amendement N° CSBIOETH2018 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Balanant.
À la fin du second alinéa, substituer aux mots :
« ou de l’orientation sexuelle des personnes »
les mots :
« , de l’orientation sexuelle des personnes ou de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement oral.
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