Bioéthique — Texte n° 2187

Sous-Amendement N° CSBIOETH2336 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)

Publié le 12 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le vingt-neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Une évaluation des conséquences pour les enfants nés par la procréation médicalement assistée dans des couples de femmes est faite à partir de l’expérience des pays où cette procédure est légalisée. »

Exposé sommaire :

Comme le souligne le CCNE, nous ne bénéficions d’aucune étude sérieuse en France sur les conséquences pour les enfants issus d’une PMA au sein d’un couple de femmes.

Cela permettrait de vérifier que c’est un « avantage » comme le prétend le rapporteur.

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