Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2337 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Irrecevable)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette nouvelle rédaction de l’alinéa 21 permet de respecter notre droit de la filiation.
La femme qui accouche reste la mère mais par contre, cet amendement permet l’adoption par la deuxième femme du couple.
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