Bioéthique — Texte n° 2187
Sous-Amendement N° CSBIOETH2377 à l'amendement N° CSBIOETH2266 (Rejeté)
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l'alinéa suivant :
« 2° Les articles 310 et 358 sont abrogés ; »
Exposé sommaire :
Il convient de conserver la rédaction actuelle des articles 310 et 358 du code civil qui consacre les droits de l'enfant.
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