Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2435 (Retiré)
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« f) Après le 13° , sont insérés des 13°bis et 14° ainsi rédigés :
« 13°bis De gérer les traitements de données relatifs aux tiers donneurs mentionnés à l’article L. 2143‑1, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons, à l’exclusion des données médicales recueillies postérieurement au don, ainsi qu'aux personnes en attente de dons de gamètes ou d'embryons ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir la mission de l’Agence de la biomédecine d’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences.
Alors que le projet de loi a pour objet de confier à l’Agence de la biomédecine la compétence d’élaborer et de gérer le fichier des donneurs, des dons et des enfants issus d’assistance médicale à la procréation, cet amendement propose également de compléter le fichier ainsi créé par les données relatives aux personnes en attente de dons de gamètes ou d’embryons.
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