Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2436 (Retiré avant séance)
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi qu'aux personnes en attente de dons de gamètes ou d'embryons ».
Exposé sommaire :
Alors que le projet de loi a pour objet de confier à l'Agence de la biomédecine la compétence d'élaborer et de gérer le fichier des donneurs, des dons et des enfants issus d'assistance médicale à la procréation, cet amendement propose de compléter le fichier ainsi créé par les données relatives aux personnes en attente de dons de gamètes ou d'embryons.
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