Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2437 (Rejeté)
Publié le 13 septembre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« cinq ans à compter de sa promulgation. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de restreindre le délai entre deux examens d’ensemble de la loi de bioéthique de sept à cinq ans conformément à la proposition n° 59 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Il propose, par conséquent, de ramener le délai d’évaluation par l’OPECST de cette même loi de six à quatre ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.