Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH425 (Retiré avant séance)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Brunet, M. Cabaré, Mme Hérin, Mme Chapelier, Mme De Temmerman.
Après le mot :
« donneur »,
supprimer la fin de l’alinéa 56.
Exposé sommaire :
L’importance pour les enfants issus d’un don à accéder à leurs origines est le même quelle que soit leur date de naissance ou la période à laquelle le projet parental a été initié.
Le présent amendement vise donc à autoriser tous les enfants nés d’un don de gamètes à saisir la commission pour accéder à leurs origines personnelles, y compris ceux nés avant la promulgation de la présente loi.
Certains enfants pourront, grâce à cette autorisation, accéder à leurs origines de façon contrôlée et légale.
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