Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH440 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Brunet, M. Vignal, Mme Hérin, Mme De Temmerman.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de bioéthique, tel que présenté par le Gouvernement en juillet 2019, s’articule principalement autour de la fertilité. Que ce soit avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, ou le développement de la recherche pré-implantatoire, la question de la fertilité, et donc de la reproduction, occupe une place centrale.
Certains sujets connexes à la fertilité, qui ne sont pas directement liés au domaine médical sont abordés, parmi lesquels la filiation ou l’accès aux origines. Pourtant, aucune mesure n’est présentée dans le projet de loi en matière de lutte contre la diminution rapide de cette même fertilité.
La revue Human Reproduction publiait en 2017 une étude indiquant que le nombre total de spermatozoïdes avait diminué de moitié, en moyenne, entre 1973 et 2011. Ce phénomène dramatique serait, d’après ces mêmes chercheurs, liés en grande partie aux perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire ces substances chimiques présentes dans les pesticides et qui dérèglent notre système hormonal.
A l’aune d’un dérèglement climatique majeur affectant notre écosystème et notre santé, il apparaît plus que nécessaire de mettre un terme à l’utilisation de tels produits. Le présent amendement vise donc à ce que soit interdits, à compter du 1er janvier 2024, la production, le transport, l’offre, l’acquisition ou l’emploi de toute substance considérée comme étant un perturbateur endocrinien ayant des effets sur la fertilité et le système reproduction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.