Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH599 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : Mme Bannier, M. Cabaré, Mme De Temmerman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il convient de prévoir un outil numérique de mise en relation et de communication anonyme qui permette aux donneurs de déclarer de façon simple les informations relatives à leur état de santé depuis le don et qui permette aussi aux personnes issues de leur don, ainsi qu’aux membres du Cecos ou praticiens de l’Amp d’en prendre connaissance ; l'outil serait aussi accessible aux parents d’enfants mineurs conçus par don. Pourront aussi y accéder les personnes conçues par don avant la réforme et les anciens donneurs qui le souhaiteraient.
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