Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH600 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Cabaré, Mme De Temmerman.
Au début de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 1244‑6 »,
insérer la phrase suivante :
« La conception par assistance médicale à la procréation est obligatoirement indiquée dans le carnet de santé et le dossier médical partagé. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que l’enfant né d’assistance médicale à la procréation puisse être bien accompagné médicalement. Le corps médical dans son ensemble doit avoir l’information sans que l’on puisse troubler l’enfant ou le jeune majeur par des questions sur ses « antécédents ».
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