Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH611 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Valérie Boyer.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Avant l'article 1er
Dans l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques »
les mots :
« instaurant un véritable droit à l’enfant ».
Exposé sommaire :
Le titre 1er du projet de loi s’intitule « ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES ». Il est prévu par cet amendement de supprimer les termes « sans s’affranchir de nos principes éthiques » puisque cette réforme concrétise un véritable droit à l’enfant.
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