Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH632 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, avoir tenté de procréer par les voies naturelles pendant deux ans au moins dès lors que la femme n’est pas âgée de plus de trente-cinq ans et pendant six mois dès lors que la femme est âgée de plus de trente-cinq ans et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »

Exposé sommaire :

Cet amendement tend à recentrer l’AMP sur sa vocation première à savoir proposer une alternative à l’infertilité. Elle doit donc garder son but thérapeutique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.