Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH657 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
I. – À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« ou de la femme »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée »
Exposé sommaire :
L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.
En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité ? :
- Vulnérabilité quant au fait d’élever seule un enfant ? Le Conseil d’État a considéré « excessif de donner à une personne la puissance extrême d’imposer à une autre l’amputation de la moitié de son ascendance. »
- Vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre.
Les répercussions sur notre modèle actuel de la filiation sont-elles bien mesurées ? Actuellement la cohérence du droit de la filiation est respectée car l’esprit du modèle actuel de l’AMP repose sur une imitation de la procréation naturelle, ce qui n’est plus le cas avec une femme seule.
D’autre part, ne crée-t-on pas une inégalité majeure entre les enfants, entre ceux qui seront nés de leur père et mère biologiques, ceux dont le lien biologique sera réduit à un seul du couple, voire à aucun et enfin ceux qui n’auront pas de père ?
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