Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH668 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Le donneur doit avoir procréé par les voies naturelles ».
Exposé sommaire :
Cette disposition a été enlevée lors de l’examen de la loi de bioéthique de 2011.
Toutefois, supprimer l'exigence que les donneurs aient déjà procréé n'a rien d'anodin et donner ses ovocytes sans avoir procréé présente les inconvénients suivants :
- Lorsque le donneur n'a pas procréé il ne peut réaliser totalement la portée de son geste. C’est le fait d'avoir déjà procréé qui permet de consentir en toute connaissance de cause. C’est en particulier le cas pour les hommes qui le réalisent plus amplement à la naissance. Les conditions de l'expression d'un consentement libre et éclairé ne paraissent donc pas réunies.
- Accepter le don de gamètes de personnes n'ayant pas procréé risque de susciter chez le donneur des conséquences psychologiques à propos des enfants issus du don.
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