Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH678 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cinq années consécutives, sans réponse de la personne, paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
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