Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH683 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 2
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2020 un rapport sur les causes de l’infertilité et sur les moyens d’agir sur ces causes.
Exposé sommaire :
Etant donné le développement de l’infertilité ces dernières années, il convient d’en rechercher les causes et d’y remédier d’où cette demande de rapport.
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