Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH715 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH271 CSBIOETH84 )
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Après le mot :
« scientifiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
Exposé sommaire :
La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.
La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.