Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH867 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’assistance médicale à la procréation a pour objectif d’aider un couple composé d’un homme et d’une femme, un couple composé de deux femmes ou bien une femme célibataire, à devenir parent. Elle vise à remédier à une situation d’infertilité médicalement ou biologiquement constatée, mais elle permet également d’empêcher la transmission à l’enfant ou à l’un des parents d’une maladie particulièrement grave. »
Exposé sommaire :
Le critère de l’infertilité ne doit pas être mis de côté par le projet de loi, que ce soit une infertilité médicale ou biologique, c’est bien ce critère, qui pousse à avoir recours à l’AMP.
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