Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH882 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSBIOETH2100 CSBIOETH2097 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Minot, M. Vatin.
À l’alinéa 21, après le mot :
« commission »
insérer le mot :
« indépendante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
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