Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH883 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSBIOETH2102 CSBIOETH2099 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Minot, M. Vatin.
I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« sur les »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
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