Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH886 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : M. Minot, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il n’existe actuellement aucun suivi médical des donneurs après leur don, excepter pour ce qui est des anomalies génétiques graves. Cet amendement vise donc à permettre à la commission de rechercher et d’interroger (de façon discrète par téléphone) les anciens donneurs afin de savoir si eux ou leurs proches parents ont développé des pathologies depuis leur don. Cette information serait transmise à l’agence de la biomédecine et pourrait alors être délivrée aux personnes conçues par don qui saisiraient la commission d’une demande d’information à ce titre.
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