Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH889 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : M. Minot, M. Vatin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Là encore cet amendement vise à rapprocher les enfants conçus par dons de leur donneurs, si ces derniers souhaitent entrer en contact avec eux. Cela facilite de facto l’accès aux organes des enfants nés par AMP, dans une démarche volontariste, constructive et graduelle.
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