Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH916 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH1445 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 2187 relatif à la bioéthique
Après l'article 2
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un fichier centralisé des donneurs de gamètes.
Exposé sommaire :
Tout en préservant l’anonymat du donneur, ce fichier permettrait d’avoir l’assurance qu’un donneur n’a pas fait de dons dans plusieurs établissements.
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