Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH948 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« les »,
insérer le mot :
« nouvelles ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Les ayant-droits ayant déjà un accès au dossier, il convient de préciser que ce sont les « nouvelles informations » non contenues dans le dossier médical de la personne décédée, soit les résultats des nouveaux examens qui doivent leur être communiqués.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.