Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH950 (Adopté)

Publié le 13 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« et, »,

insérer les mots :

« si elle le souhaite, ».

II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :

« couple »

insérer le signe :

« , ».

Exposé sommaire :

Pourquoi obliger le prescripteur, le médecin ou la sage-femme à communiquer les résultats des examens au 2ème membre du couple ?

Il convient de rétablir ce qui est dans le droit actuel, c’est-à-dire laisser la femme enceinte choisir ou non si l’autre membre de son couple doit lui aussi être informé.

Pourquoi la femme enceinte perdrait cette latitude ? Pourquoi perdrait-elle des droits ?

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