Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH956 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« par un médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque ce médecin, »
les mots :
« lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues par le présent titre ou lorsque le médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa porte à confusion et a besoin d’être reformulé. En effet, il semble permettre que l’AMP puisse être réalisée par un autre médecin que celui qui a participé aux entretiens prévus au premier alinéa lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues. Il convient donc de le clarifier, ce que vous propose cet amendement afin d’éviter tout « acharnement procréatif » quand les conditions ne sont pas réunies.
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