Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH962 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un délai de réflexion d’une semaine à un mois est prévu. »
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa mère. Une vigilance est nécessaire pour ne pas forcer « affectivement » le consentement du mineur. Compte tenu des risques possibles : de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance » des parents, il convient de prévoir un temps de réflexion, pour le mineur, d’une semaine à un mois. C’est l’objet de cet amendement.
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