Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH963 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 12, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, suivie d’une évaluation, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet le prélèvement de cellules hématopoïétiques sur une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique.
Une vigilance particulière est nécessaire pour ne pas forcer le consentement des majeurs protégés. Le prélèvement de cellules issues de la moelle osseuse est un dispositif lourd et non anodin.
C’est pourquoi cet amendement vous propose une phase expérimentale de 3 ans pour en faire une évaluation, en particulier sur le consentement exprimé.
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