Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH964 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« reçoit » »,
insérer les mots :
« après un délai de réflexion d’une semaine à un mois ».
Exposé sommaire :
Une vigilance particulière est nécessaire pour ne pas forcer le consentement des mineurs comme des majeurs protégés.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de prévoir un délai de réflexion d’une semaine à un mois.
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