Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH965 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 2, après le mot
« utilisation »
insérer les mots :
« avant celle-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour s’assurer du consentement libre et éclairé du patient.
Il apparaît nécessaire de préciser que ces informations soient données au patient avant l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives pour un acte et non au moment du rendu du résultat.
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