Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH968 (Rejeté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« humaine »

insérer les mots :

« , ou ne respectant pas le respect de la dignité humaine, ou ne respectant pas le principe de justice entre tous ».

Exposé sommaire :

Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.

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