Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« humaine »
insérer les mots :
« , ou ne respectant pas le respect de la dignité humaine, ou ne respectant pas le principe de justice entre tous ».
Il convient d’encadrer davantage l’éventuelle utilisation de tout dispositif de neuromodulation, c’est ce que vous propose cet amendement. En effet, cette technique, sans porter atteinte à la santé humaine, peut toutefois ne pas respecter la dignité d’une personne.
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