Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH978 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bazin.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le consentement libre et éclairé du donneur, y compris sur ses données, et du receveur est recueilli. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de prévoir le consentement libre et éclairé du donneur et du receveur en cas de collecte de selles.
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