Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH985 (Irrecevable)
Publié le 8 septembre 2019 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis la loi de 1994, lorsqu’il y a un tiers donneur, des enfants privés de leurs origines font état de leurs souffrances. Ce projet de loi entend répondre à ce problème. Il faut cependant insister sur l’accompagnement nécessaire des demandeurs et des tiers donneurs afin qu’ils puissent mesurer l’impact de leurs décisions.
C’est pourquoi cet amendement vous demande de préciser que l’information et l’accompagnement prévus doivent être au moins juridiques et psychologiques.
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