Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH990 (Retiré)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« proposés »
le mot :
« désignés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose que les personnalités soient désignées et non proposées afin de renforcer l’autonomie de l’organisme consultatif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.