Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH992 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.
À l’alinéa 10, après le mot:
« qualité »
insérer le mot :
« majeur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de préciser que seul un problème de qualité majeur peut empêcher un couple de bénéficier d’une nouvelle tentative de fécondation in vitro à partir des embryons conservés.
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