Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH995 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 28, après le mot:

« médicale »,

insérer le mot :

« , sociale ».

Exposé sommaire :

Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale et psychologique, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.