Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH996 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« , et de leur devenir ».

Exposé sommaire :

Les membres du couple doivent être pleinement informés et responsabilisés quant au devenir des embryons conservés.

En cas de rupture du couple, on peut les informer aussi de la possibilité de faire don de ces embryons à un autre couple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.