Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH998 (Rejeté)

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 9, après le mot :

« risques »

insérer les mots :

« ,les responsabilités ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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