Violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Texte n° 2200
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 33 )
Publié le 7 octobre 2019 par : Mme Valérie Boyer.
I. – À l’alinéa 1, substituer mot :
« nature »
le mot :
« compris ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer le signe :
« : ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : la définition des violences proposée par le présent article n’est pas limitative.
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