Violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Texte n° 2200

Amendement N° 26 (Sort indéfini)

Publié le 7 octobre 2019 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« violences »,

insérer les mots :

« de toutes natures, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement s’inscrit dans un souci d’exhaustivité. Il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’aucun type de violence n’échappe au coup de la loi. Pour cela il convient de ne pas se limiter à une liste exclusive.

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