Violences au sein des couples et incidences sur les enfants — Texte n° 2200
Amendement N° CL18 (Non soutenu)
Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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