Violences au sein de la famille — Texte n° 2201
Amendement N° CL107 (Tombe)
(1 amendement identique : CL16 )
Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Lazaar.
Après le mot :
« violences »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« conjugales ».
Exposé sommaire :
Issu des travaux de la Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi pour désigner explicitement les violences conjugales dans leur ensemble. Ces violences sont spécifiques ; elles peuvent en outre impliquer les enfants, concerner également les hommes et impacter aussi les couples homosexuels.
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