Violences au sein de la famille — Texte n° 2201
Amendement N° CL111 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Lazaar.
Après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« présentant une analyse quantitative et qualitative du dispositif du téléphone grave danger en vue d’en améliorer le déploiement et ».
Exposé sommaire :
Issu des travaux de la Rapporteure de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 9 de la proposition de loi par une analyse quantitative et qualitative complète du dispositif du téléphone grave danger, afin de mettre fin à certaines disparités dans les modalités d’attribution et de garantir un égal accès à ce dispositif de protection pour toutes les victimes de violences conjugales, quelle que soit leur situation géographique, y compris à l’Outre-mer.
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