Violences au sein de la famille — Texte n° 2201
Amendement N° CL12 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL7 )
Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Avant l'article 1er
« Titre Ier
« De la lutte contre les violences conjugales »
Exposé sommaire :
Les dispositions des cinq premiers chapitres visent à améliorer la lutte contre les violences conjugales. Il est proposé par cet amendement de les réunir au sein d'un titre premier en vue de la création d'un titre second proposant des dispositions visant à agir contre d'autres formes de violences faites aux femmes.
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