Violences au sein de la famille — Texte n° 2201
Amendement N° CL9 (Irrecevable)
Publié le 28 septembre 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Face aux menaces dont les femmes font l’objet dans l’espace public, en particulier la nuit, la pertinence d’arrêt de bus à la demande s’est faite jour. Cela illustre la nécessité de prendre les droits des femmes en compte dans l’administration de l’espace public. Les plans de déplacements urbains doivent ainsi prendre en compte la sécurité des femmes dans l’espace public.
Il est ainsi proposé par cet amendement d'insérer un titre II contenant de telles dispositions de nature à agir contre les violences faites aux femmes dans l'espace public. Les cinq premiers chapitres seraient regroupés au sein d'un titre premier intitulé « De la lutte contre les violences conjugales »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.